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Loi de finance 2013 «N° 2013-72 du 26/12/2012»

Stratégie industrielle : L’arsenal juridique en phase de finalisation

  • Publié : 22-06-2020 à 09:45
Stratégie industrielle : L’arsenal juridique en phase de finalisation

Le ministre de l’Industrie et des mines, Ferhat Aït Ali a affirmé jeudi soir que la stratégie de son secteur visait la relance d’une base industrielle nationale, annonçant que les nouveaux textes juridiques y afférents étaient en cours de finalisation.  

Définition de l’activité et du cahier des charges des importateurs vendeurs en l’état

  • Publié : 19-05-2020 à 09:48
Définition de l’activité et du cahier des charges des importateurs vendeurs en l’état

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a coprésidé, dimanche avec le ministre délégué chargé du Commerce extérieur Aissa Bekaï, les travaux d’un comité de réflexion dédié à l’examen du principe de spécialisation des opérateurs économique vendeurs en l’état et le cahier des charges régissant leur activité, a indiqué le ministère dans un communiqué.  

Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié

  • Publié : 11-05-2020 à 11:53
Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié

Le décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite de soixante (60) ans vient d'être publié au Journal officiel de la République algérienne.  

LFC 2020 : Réduction et suppression de certains impôts

  • Publié : 03-05-2020 à 09:56
LFC 2020: réduction et suppression de certains impôts

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a affirmé que la loi de finances complémentaire de l'exercice 2020 comporterait un allégement de certains impôts et la suppression d'autres avec un durcissement du contrôle sur le commerce extérieur.  

Le texte modifiant la loi sur le placement des travailleurs accélèrera le traitement des offres d'emploi

  • Publié : 04-03-2020 à 10:42
Le texte modifiant la loi sur le placement des travailleurs accélèrera le traitement des offres d'emploi

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Ahmed Chawki Acheuk Youcef, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi introduira davantage de flexibilité et accélèrera le traitement des offres d'emploi.  

Investissement : Les prérogatives du CNI et du CPE en cours d’évaluation

  • Publié : 01-03-2020 à 11:13
Investissement : les prérogatives du CNI et du CPE en cours d’évaluation

Les prérogatives et l’utilité du Conseil National  d’Investissement (CNI) et du Conseil des Participations de l’Etat (CPE) sont actuellement en cours d’évaluation par le ministère de l’Industrie pour une éventuelle "refonte" de ces deux structures, a indiqué samedi le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham.  

Hydrocarbures : Publication de trois décrets présidentiels validant des contrats d'exploitation (JO)

  • Publié : 15-12-2019 à 09:19
Hydrocarbures: publication de trois décrets présidentiels validant des contrats d'exploitation (JO)

Trois décrets présidentiels portant approbation des contrats et d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publiés au journal officiel n 76.  

Fiscalité : Renforcer la numérisation et les moyens humains et matériels pour hisser les recettes

  • Publié : 09-12-2019 à 10:49
Fiscalité: renforcer la numérisation et les moyens humains et matériels pour hisser les recettes

Développer la numérisation du système fiscal et renforcer les moyens humains et matériels constituent les principaux axes du Plan d'action de la Direction générale des Impôts pour augmenter les recettes fiscales ordinaires du pays, a indiqué dimanche à Alger, le ministre des Finances, Mohamed Loukal.  

Le délai du retrait du registre de commerce électronique expire le 31 décembre 2019

  • Publié : 13-11-2019 à 09:30
Le délai du retrait du registre de commerce électronique expire le 31 décembre 2019

La Direction du commerce de la wilaya d'Alger a rappelé, mardi, aux commerçants activant dans son territoire que le délai de retrait du Registre de commerce électronique (RCE) expirera le 31 décembre 2019.  

La nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme verra le jour prochainement

  • Publié : 30-10-2019 à 10:52
La nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme verra le jour prochainement

La nouvelle loi sur l'aménagement et l'urbanisme verra prochainement le jour, a annoncé mardi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).